Nos conditions de tarification

Dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) TVA non applicable, art. 293B du CGI.

LA FACTURATION DE NOS PRESTATIONS SE FERONT EN FONCTION DU BON DE COMMANDE SIGNE PAR LE CLIENT. UN ACOMPTE DE 70% EST DEMANDE LORS DE LA SIGNATURE DU BON DE COMMANDE ET DEVRAIT ÊTRE DISPONIBLE AVANT DE COMMENCER TOUTE DISTRIBUTION.

Date limite de règlement : 30 jours fin de mois ou à compter de la date d’émission de la facture. Taux des pénalités en l’absence de paiement : Taux légal en vigueur à la date d’émission de la facture.

TOUTE PRESTATION COMMENCÉE EST DUE ENTIÈREMENT SAUF EXCEPTION.

SI LE CLIENT SOUHAITE PROPOSER UN ACOMPTE IL DEVRA S’ACQUITTER D’ AU MOINS 70% d’ acompte sur le BUDGET GLOBAL sans quoi, sa prestation sera suspendue en attendant son règlement nous ne commencerons aucune prestation sans que le client ne nous donne l’assurance de ses règlements à savoir :
 S’il veut régler par chèque, il devra faire deux chèques. Mais pour la totalité des sommes dues, à lui de proposer des dates d’encaissement en accord avec notre comptable.
 S’il veut régler par virement soit la totalité, soit une partie par virement, le reste devrait nous être adressé par chèque avant le début de la prestation. En tout état de cause, nous ne commencerons aucune opération sans au préalable, s’assurer des salaires de nos agents distributeurs.

Ici nous payons nos agents en temps et en heure, les clients doivent montrer l’exemple.

CAS PARTICULIERS : En espèces et en dessous de 3000 euros, vous pouvez nous faire un mandat qui devra être encaissé avant le début de la prestation.

Ici quand on commande UNE PRESTATION, on la paye.Si vous êtes un cas particulier dans une situation particulière, merci de nous prévenir, nous aviserons en ce moment là en fonction des éléments de preuve que vous nous fournirez.